50ème anniversaire de l'indépendance: Principales décisions annoncées

A l'occasion de la célébration du 50ème anniversaire de l'Indépendance, le Président Zine El Abidine Ben Ali a prononcé dans son discours un ensemble d'objectifs stratégiques dont :
- le doublement du revenu par tête d'habitant, de telle sorte qu'il atteigne 8.000 dinars, en 2016
- la multiplication par trois du réseau autoroutier,
- la mise en place d'une infrastructure évoluée de communications, apte à accompagner la construction de la société du savoir

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- ouverture de plus larges horizons devant l'évolution des secteurs porteurs à haut contenu de savoir, de manière à porter leur contribution au PNB de 20%, à l'heure actuelle, à 35%, à l'horizon 2016.

Les décisions annoncées sont :
- La révision des dispositions légales relatives aux concours nationaux de recrutement, de manière à permettre aux diplômés d'y participer jusqu'à l'âge de quarante ans.
- Adoption d’un réseau moderne d'Internet à haut débit, à travers les nouvelles technologies de l'Internet sans fil WI-MAX.
- Réduction de 35% à 30% le taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés, à l'exception de certains secteurs, et maintient des avantages et incitations fiscaux au profit de l'investissement, en particulier dans les zones de développement régional.

- Suppression du taux maximum de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, qui est actuellement de 29%, pour certaines catégories de marchandises.
- Porter de 50% à 100% le taux de restitution du crédit de TVA avec des mesures spécifiques au profit des entreprises nouvellement créées et des mesures appropriées pour assurer l'équilibre des taux et leur efficacité.
- Instauration d’un régime fiscal permanent, qui puisse donner une vision claire aux investisseurs sur le long terme,
- Instauration d'un impôt sur les bénéfices provenant des opérations d'exportation réalisées par les entreprises totalement ou partiellement exportatrices, à un taux réduit égal à 10%, applicable aux bénéfices et revenus provenant de l'exportation, à compter du 1er janvier 2008, et maintien de l'exonération totale pour les sociétés qui en bénéficient en vertu du système actuellement en vigueur.
- Amnistie fiscale générale en vertu de laquelle seront effacés complètement les montants inférieurs à 100 dinars, avec exemption totale des pénalités de contrôle et des intérêts de retard, à condition de s'acquitter du montant en principal, pour ce qui dépasse le montant sus-mentionné.
- Annulation des montants des amendes et condamnations pécuniaires qui ne dépassent pas 100 dinars et d'accorder un abattement de 50% sur les montants supérieurs.
- Suppression de la taxe sur les paraboles et d'annuler les créances y afférentes.

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