Tout d’abord, nous remercions vivement les personnes ; même s’ils appartiennent à la société de leasing ayant répondu à notre article et le soin y apporté. En effet, la société de leasing a établi un contrat formel et non un contrat de crédit bail à la construction contrairement à la loi n°89 du26/07/1994, régissant ces sociétés et ce en raison des insuffisances enregistrées dans ces contrats.
Toutefois, il est à rappeler que cette société n’a pas financé les constructions déjà édifiées depuis plus de 10 ans sur un terrain appartenant à une tierce personne jusqu'à ce jour, et ayant cautionné ces prêts devant deux notaires, et malgré ça les trois contrats s’élevant à 1800 MD ont été réglés sans aucun problèmes et par anticipation pour un montant global de : Ecoutons bien, et à quel prix ? Et à quel taux d’intérêt applique?
TND 3.029.845 ,143
Soit payement de 66.458.943 TND en plus, et sans objet et que le locataire demande le titre de propriété hypothéqué et sa restitution à son propriétaire (tierce personne) et les cautions solidaires également.
Revenons au transfert de la présente propriété et nous vous posons la question suivante : Est-il logique que la tierce personne serait obligée à louer ou à vendre ces biens à cause des fautes commises par une société telle que la société de leasing ? Mais nous constatons que l’article 4 de la dite loi stipule bien le transfert du bien hypothéqué à son propriétaire, opération non réalisable dans le cas d’espèce, et nous vous demandons Mer d’évaluer les dédommagements et les dégâts causées par la societe leasing pour des charges supportées par le bénéficiaire de ces crédits de l’ordre de 3029 MD pour un capital de 1800 MD . Et n’oublions pas, l’action entamée en justice par la societe de leasing à l’encontre de la société bénéficière en utilisant des traites déjà réglées pour exiger le règlement des valeurs résiduelles des trois contrat pour un montant de 54000D et non le dinar symbolique comme vous venez de déclarer Monsieur.
Nous portons également à votre connaissance que nous avons travaillé avec toutes les societes de leasing en Tunisie à l’exception deux, et avons entretenu de très bonnes relations en respectant nos engagements et avons obtenu toutes les mainlevées, sans recours à la justice.
Chose encore pire, cette société de leasing a mis en jeux les cautions solidaires du gérant et de la tierce personne avec toute facilité toute en cachant et oubliant les contrats de prêt établis et les contrats d’hypothèque.
Enfin et avant de conclure, nous invitons bien les hauts responsables du groupe auquel appartient cette societe de leasing et dont nous nous connaissons mutuellement pour bien suivre et contrôler le comportement irresponsable du Directeur général de cette société, ayant commis de nombreuses fautes professionnelles et causé de dommages et dégâts à plusieurs hommes d’affaires notoirement connus.
Enfin, est ce que à cause de la liquidation en cours de cette societe de leasing qu’il a agit de cette manière ?
Nous nous demandons que notre droit réglementaire, et de mettre fin aux comportements de ce responsable connu par sa mauvaise foi afin de sauvegarder les intérêts de toutes les parties