Relation d’une Banque Mixte installée à Tunis, a été autorisée pour l’ouverture de deux Lettres de Crédits Documentaires Import pour la somme de 2400 MD.
Cette banque a exigé en garantie de ce concours , la signature du gérant d’une Cession de Produit de Crédit conformément à l’article 49 des Règles et Usances uniformes relatives aux Crédits Documentaires de la Chambre de Commerce Internationale Version 500 Paris et qui stipule :
« Le fait qu’un crédit ne soit pas désigné comme transférable n’affectera pas le droit du bénéficiaire de céder tout droit de créance qu’il a obtenu ou pourrait obtenir en vertu de ce crédit,conformément aux dispositions de la loi applicable. Cet article vise seulement la cession de créances et non la cession du droit de réaliser les conditions du crédit lui-même. »
Et à l’article 727 du Code de Commerce et créance régie également par la Convention des Nations Unies sur la Cession de Créances dans le commerce international Edition 2004, NEW YORK Chapitre 1, Chapitre 3, Chapitre 4 et note explicative jointe à la dite convention.
Toutefois cette banque a enregistré le rapatriement de six virements étrangers totalisant 21000.000,00 EUROS en faveur du Cédant et après la date de signature de la cession, mais et encore pire elle n’a pas agi et a failli à ses obligations contractuelles : Résultat :
- Inexécution de cette cession du produit de crédit, situation ayant causé beaucoup de dommages et intérêts au Cessionnaire d’où le lien de causalité bien apparu.
Mais nous posons les questions suivantes :
- Où sont les principaux responsables de cette banque ?
- Et où est le professionnalisme de ces personnes ? Surtout nous constatons que les portes de leur bureaux sont fermées et une rupture de tous les canaux de communication
- S’agit-il d’un simple jeu au niveau de cette Banque ou une opération menée à l’encontre de cette relation encore victime d’actes irrésponsables de certains dirigeants n’ayant pas accordé l’importance nécessaire réglementaire à sa signature, obligation et surtout sa parole ; !
dirigeants appelés à agir dans le cadre d’une transparence totale rationnelle fondée sur les règles modernes de gestion
Et enfin avant de conclure pourqoui le client seulement supporte toujours les fautes des banques ???
Et nous sommes disposés à prouver ces situations avec des professionnels et experts en la matière.
Comment une banque a failli à son engagement ? ? ?
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fakhfakh.abdellatif
- Posts: 4
- Joined: Mon Jan 28, 2008 5:52 pm
a mon avis,ne pas trop attendre et declencher la machine judiciaire.
et comme la loi l autorise,on peut mener une double action en justice: une en tunisie et une autre dans le pays a partir duquel le transfert a été effectué.
ca pue l arnaque a plein nez,il ne faut pas perdre du temps a attendre les explications des reponsables de la dite banque.
il faut porter plainte,et ne pas oublier de se constituer partie civile pour pouvoir avoir acces au dossier et etre informé au jour le jour du deroulement de l enquete.
et comme la loi l autorise,on peut mener une double action en justice: une en tunisie et une autre dans le pays a partir duquel le transfert a été effectué.
ca pue l arnaque a plein nez,il ne faut pas perdre du temps a attendre les explications des reponsables de la dite banque.
il faut porter plainte,et ne pas oublier de se constituer partie civile pour pouvoir avoir acces au dossier et etre informé au jour le jour du deroulement de l enquete.
Pauvre ritchie,qu'est ce qu'il se ramasse comme râteaux en ce moment,c'est le déclin d'une carrière?
non seulement le monsieur ne te répond pas mais en plus il va ailleurs et ouvre un sujet similaire,si c'est pas triste ça...
où est passée ta niaque ritchie?tu n'arrives plus a convaincre,ou bien c'est l'absence de leila qui te fait défaut?
ta muse est la rédactrice en chef du journal de son lycée,belle ascension n'est ce pas?mais elle n'est pas ingrate pour autant,elle avoue a qui veut l'entendre qu'elle te doit beaucoup.
allez ritchie, du nerf !!! reprends toi et trouves à ce monsieur qui perd des millions une solution acceptable,sinon avec toutes ces pelles et râteaux que tu te ramasses,tu finiras jardinier....tu viendras me tenir compagnie à londres,le jardinage est un métier d'avenir ici.
non seulement le monsieur ne te répond pas mais en plus il va ailleurs et ouvre un sujet similaire,si c'est pas triste ça...
où est passée ta niaque ritchie?tu n'arrives plus a convaincre,ou bien c'est l'absence de leila qui te fait défaut?
ta muse est la rédactrice en chef du journal de son lycée,belle ascension n'est ce pas?mais elle n'est pas ingrate pour autant,elle avoue a qui veut l'entendre qu'elle te doit beaucoup.
allez ritchie, du nerf !!! reprends toi et trouves à ce monsieur qui perd des millions une solution acceptable,sinon avec toutes ces pelles et râteaux que tu te ramasses,tu finiras jardinier....tu viendras me tenir compagnie à londres,le jardinage est un métier d'avenir ici.
J'aurais formulé autrement,si le monsieur qui poste ces drôles de mesages sans queue ni tête,et qui en dit trop mais pas assez pour qu'on puisse comprendre ce qu'il veut,ce monsieur s'il n'a pas daigné repondre à ritchie c'est qu'il ne connait ni politesse ni bonnes manieres voilà tout.
ritchie toujours consiliant et compatissant n'a fait que son devoir de lui repondre et c'est tout à son honneur.
ritchie toujours consiliant et compatissant n'a fait que son devoir de lui repondre et c'est tout à son honneur.
je viens d'avoir une idée de genie !!! et si on montait un thriller autour de cette histoire?
genre casse du siècle ou arnaque du millinaire,avec des banquiers vereux et des flics pourris,tout le programme quoi!style les sopranos,avec en plus la mafia russe et le cartel des drogues de l'amerique latine.
maintenant il ne reste plus qu'a faire le casting de qui veut participer.
des volentaires?
genre casse du siècle ou arnaque du millinaire,avec des banquiers vereux et des flics pourris,tout le programme quoi!style les sopranos,avec en plus la mafia russe et le cartel des drogues de l'amerique latine.
maintenant il ne reste plus qu'a faire le casting de qui veut participer.
des volentaires?
ouaiiiiiiiii !!! et puis à la fin,il y aura une vraie boucherie,la mafia japonaise s'en mêle et envoie ses yakuza aux trousses de ben laden,et Al-Qaïda,vexée envahit la chine.
toi tu fais le milieu marseillais,tu trompes dans un large trafique de blanchiment de couscous et de détournement de baklawa.
moi je joue hizbollah parce que mon copain est d'origine libanaise,je m'y connais bien.
ritchie fera le flic corrompu,ça doit pas être trop difficile pour lui,loooooooool
toi tu fais le milieu marseillais,tu trompes dans un large trafique de blanchiment de couscous et de détournement de baklawa.
moi je joue hizbollah parce que mon copain est d'origine libanaise,je m'y connais bien.
ritchie fera le flic corrompu,ça doit pas être trop difficile pour lui,loooooooool
mais pourquoi ritchie?
ne me dis pas que tu crois serieusement a cette histoire !!!! tu as vu les sommes en jeu?est ce qu'on vient plaider sa cause dans un forum pour une affaire aussi grave?
-la societé de leasing est en liquidation, ca veut dire en cessation de payement et ca veut encore dire plus de remboursement.
-l'affaire est en instruction,le plaigant est tenu par un devoir de discretion,ce n'est pas le cas,ca veut dire vice de procedure=annulation de jugement.
-le monsieur accuse le directeur de la banque,ca veut dire diffamation ce qui entraine une plainte contre lui.
-le monsieur se dit en bon terme avec les directeurs du groupe auquel appartient cette societé de leasing,ce sont eux les decideurs,s'ils ont decidé de ne pas payer ils ne payeront pas.
-la boite de leasing et en liquidation,la responsabilité physique de son directeur n'est pas engagée,il ne peut rien faire contre lui,même si ce directeur est aussi riche que cresus...
il suffit de googler....
laisse nous nous amuser un peu,on te retire le rôle du flic et tu prends celui de trouble fête.!!!
ne me dis pas que tu crois serieusement a cette histoire !!!! tu as vu les sommes en jeu?est ce qu'on vient plaider sa cause dans un forum pour une affaire aussi grave?
-la societé de leasing est en liquidation, ca veut dire en cessation de payement et ca veut encore dire plus de remboursement.
-l'affaire est en instruction,le plaigant est tenu par un devoir de discretion,ce n'est pas le cas,ca veut dire vice de procedure=annulation de jugement.
-le monsieur accuse le directeur de la banque,ca veut dire diffamation ce qui entraine une plainte contre lui.
-le monsieur se dit en bon terme avec les directeurs du groupe auquel appartient cette societé de leasing,ce sont eux les decideurs,s'ils ont decidé de ne pas payer ils ne payeront pas.
-la boite de leasing et en liquidation,la responsabilité physique de son directeur n'est pas engagée,il ne peut rien faire contre lui,même si ce directeur est aussi riche que cresus...
il suffit de googler....
laisse nous nous amuser un peu,on te retire le rôle du flic et tu prends celui de trouble fête.!!!