Nouveaux chèques : Date de mise en œuvre et conditions

Selon M. Nekhili, les nouveaux carnets de chèques seront disponibles à partir de lundi prochain. Les particuliers et les entreprises pourront déposer leurs demandes auprès des banques concernées. Ces chèques se distingueront par des caractéristiques spécifiques, notamment une date de validité minimale de six mois et un plafond de montant fixé à 30 000 dinars.


Les banques effectueront désormais une étude de solvabilité avant de délivrer les chèques, afin de vérifier la capacité de l’émetteur à honorer ses engagements financiers. Par ailleurs, les bénéficiaires des chèques devront impérativement vérifier la validité et la date d’expiration des chèques avant de les accepter.

Recouvrement des chèques impayés

M. Nekhili a expliqué que le recouvrement des chèques impayés suivra des procédures légales rigoureuses qui protègent les droits de toutes les parties. Les bénéficiaires pourront utiliser un "protest pour non-paiement" pour récupérer leurs créances de manière rapide et légale. La législation tunisienne permet également de demander une injonction de payer avec exécution immédiate, ce qui accélère le processus de recouvrement.

L’expert a ajouté que les solutions civiles sont désormais préférées aux poursuites pénales, ces dernières pouvant entraîner des délais considérables et des procédures longues.

Défis et solutions alternatives

Face à la limitation de l’utilisation des chèques comme moyen de paiement différé, M. Nekhili a appelé à promouvoir des solutions alternatives telles que les lettres de change et les cartes de crédit différé. Ces outils juridiques et financiers offrent des garanties solides aux commerçants et bénéficiaires, tout en assurant des délais de paiement adaptés.

Il a également évoqué les plateformes de financement participatif comme un moyen innovant pour soutenir les petites et moyennes entreprises. Ces plateformes permettent aux investisseurs de financer des projets prometteurs tout en respectant les cadres réglementaires en vigueur.

Impact des changements sur les entreprises et les particuliers

M. Nekhili a souligné que ces nouvelles règles visent à renforcer la transparence et à minimiser les risques financiers liés aux chèques sans provision. Cependant, elles posent également des défis pour les entreprises et les particuliers qui comptaient sur les chèques comme principal moyen de paiement. Il a recommandé aux entreprises d’envisager des garanties bancaires ou des cautionnements personnels pour protéger leurs droits financiers.