Le crowdfunding est un outil de collecte de fonds fonctionnant sur une plateforme internet et permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets bien déterminés. Ainsi, il permet de fournir le financement nécessaire aux projets et aux sociétés en vue de promouvoir l'investissement, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation.


Ce mécanisme pourrait jouer un rôle important dans la création de nouvelles opportunités pour les entrepreneurs (surtout les startups et les PME) et peut même être un outil de relance important. Il pourrait contribuer à la relance de l’activité grâce aux alliés des porteurs de projets, en dynamisant le tissu économique, national et local et en boostant les startups, les entreprises et la création d’emplois.
Le «crowdfunding» propose un nouveau type de lien social créateur de valeur et déplace le centre de gravité du financement. Nous basculons dans un environnement numérique, où nous assistons au développement exponentiel de solutions alternatives de financement s’appuyant sur les internautes, que cela soit le modèle basé sur le don, le prêt ou les investissements.

Les trois métiers du «crowdfunding»

Il y a trois principaux outils de financement sur le «crowdfunding», à savoir les dons, les prêts et les investissements (crowdequity). Ces trois métiers du «crowdfunding» vont couvrir chaque phase du développement de l’entreprise ou de la startup.
Ainsi pour démarrer leurs projets, les startuppeurs utilisent beaucoup le «crowdfunding» par les dons. C’est un outil qui va, entre autres, les aider à tester le marché composé d’un cercle de personnes proches et moins proches. Si le produit connaît un succès sur une plateforme de «crowdfunding» par dons, cela va permettre au porteur du projet de se servir de sa réussite pour présenter des garanties auprès des banques et accéder au financement classique.
Le «crowdfunding» par prêt va couvrir la phase suivante du développement de la startup pour financer, essentiellement, le fonds de roulement.
Enfin, le «crowdequity» consiste en un financement participatif par investissement où les contributeurs vont pouvoir avoir des parts dans l’entreprise ou la startup. Il s’agit d’une levée de fonds un peu plus conséquente par rapport aux deux premiers outils.

Le Crowdfunding en Tunisie

En Tunisie, le Crowdfunding, que l’on appelle également financement participatif, fait depuis 2020 ses premiers pas avec la loi n° 2020-37 du 6 août 2020, relative au « Crowdfunding». les investissements. Cependant ladite loi ne serait pas entrée en vigueur dans la mesure où sur plusieurs de ses aspects, l’application de la loi est tributaire de la promulgation d’un décret d’application.

Le 11 novembre 2024, le Conseil du Marché Financier (CMF) a publié un règlement déterminant les conditions d’exercice de l’activité de crowndfunding en investissement des valeurs mobiliers
Récemment l’article 57 de la loi des finances 2025, vient d’instaurer un cadre fiscal du financement participatif en Tunisie. En effet, Il est proposé de permettre aux personnes physiques et morales qui réinvestissent des revenus ou des bénéfices dans des souscriptions ou l'acquisition d'actions dans le capital des entreprises bénéficiant d'avantages fiscaux liés au réinvestissement, conformément à la législation en vigueur par le biais des plateformes de financement participatif, de bénéficier d'une déduction totale des revenus ou bénéfices réinvestis, selon les mêmes conditions et limites applicables conformément à la législation fiscale en vigueur, tant pour les opérations de souscription au capital initial que pour les augmentations de capital ou les opérations de transfert donnant droit aux avantages fiscaux.

Il est donc proposé que la déduction soit limitée aux revenus ou bénéfices soumis à l'impôt, sans tenir compte de l'impôt minimum pour les opérations de réinvestissement dans la souscription au capital initial ou dans les augmentations de capital des entreprises réalisant des investissements dans des zones de développement régional, des entreprises investissant dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, ainsi que des start-ups, tout en tenant compte de l'impôt minimum pour les opérations de réinvestissement dans la souscription au capital initial ou dans les augmentations de capital des autres entreprises ou pour les opérations de transfert, tout en maintenant l'absence de déduction pour les opérations de souscription destinées à l'acquisition de terrains, à l'exception des opérations de réinvestissement dans des entreprises créées par de jeunes diplômés.


* Expert Comptable
Commissaire Aux Comptes

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Membre de l'Ordre des Experts Comptable de Tunisie